C-65.1, r. 12 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Les plans et devis préliminaires consistent à traduire graphiquement le programme complet fourni par le propriétaire. Ces services incluent, entre autres, les éléments suivants:

1°  la préparation et la présentation de plans préliminaires et de devis sommaires;

2°  la préparation de l’estimation du coût des travaux selon les divisions du devis;

3°  le rapport explicatif de la conception de la solution technique proposée.

D. 1235-87, a. 6.